Les règles d’utilisation de CueCalc

Date d’effet : 4 juillet 2026 · Dernière mise à jour : 18 octobre 2026

1. Acceptation des Conditions

En téléchargeant, en installant ou en utilisant CueCalc (« l’application »), vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas l’application. Ces Conditions s’ajoutent au contrat de licence standard d’Apple pour l’utilisateur final, visé à la Section 13.

2. Licence d’utilisation de CueCalc

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser CueCalc sur tout appareil Apple que vous possédez ou contrôlez, conformément aux règles d’utilisation de l’App Store, pour votre usage personnel et non commercial (ou pour l’usage professionnel interne habituel, lorsqu’il s’applique à des Cues que vous créez pour le travail).

3. Aucun compte requis

CueCalc ne vous demande pas de créer un compte. Les données que vous produisez sont liées à votre appareil et, si vous le voulez, à votre Identifiant Apple, via la synchronisation iCloud privée, comme l’explique notre politique de confidentialité.

4. Abonnements et achats intégrés

Essai géré par l’app. La première fois que vous ouvrez CueCalc, un essai Pro de 7 jours commence sur cet appareil. Aucune carte n’est demandée. Ce n’est pas une offre de lancement de l’App Store. À la fin, les fonctions Pro se verrouillent. Rien n’est facturé du seul fait que l’essai se termine. Si vous vous abonnez ou si vous achetez l’accès à vie, Apple débite votre Compte Apple immédiatement, et cet achat n’ajoute pas un autre essai.

CueCalc Pro est proposé en abonnement à renouvellement automatique et en achat unique à vie, actuellement :

• Mensuel : $1.99 par mois
• Annuel : $14.99 par an
• À vie : $29.99 en un seul paiement, sans prélèvement récurrent

Les prix sont indiqués en USD. Ils peuvent varier selon la région et les taxes locales, tels que l’App Store vous les montre au moment de l’achat. Les conditions essentielles de l’abonnement, dès que vous choisissez de vous abonner :

• Le paiement est débité sur votre compte Apple à la confirmation de l’achat.
• Les abonnements se renouvellent automatiquement, sauf si le renouvellement automatique est coupé au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.
• Votre compte sera débité pour le renouvellement dans les 24 heures qui précèdent la fin de la période en cours, au prix alors en vigueur.
• Vous pouvez gérer ou résilier votre abonnement à tout moment dans Réglages > Compte Apple > Abonnements, sur votre appareil. Désinstaller l’app ne résilie pas un abonnement.
• CueCalc n’ajoute pas, par-dessus l’essai de 7 jours ci-dessus, une offre d’essai gratuit séparée de l’App Store. Le prix et les conditions de renouvellement qu’Apple affiche avant votre confirmation sont ceux de cet achat.

5. Remboursements

Tous les achats sont facturés par Apple, via l’App Store. Les demandes de remboursement sont traitées par Apple, et non par CueCalc, selon les règles de remboursement d’Apple. Vous pouvez en faire la demande sur reportaproblem.apple.com, ou dans Réglages > Compte Apple > Abonnements > l’abonnement concerné, sur votre appareil.

6. Votre contenu (Cues, historique et formules)

Les formules et l’historique que vous créez dans CueCalc restent les vôtres. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur le contenu que vous créez. Si vous partagez un Cue avec une autre personne via AirDrop ou Fichiers, vous êtes seul responsable d’avoir le droit de partager ce contenu, et de l’exactitude de toute formule que vous diffusez.

7. Usage acceptable

Vous acceptez de ne pas :

• Pratiquer l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler l’application, sauf dans la mesure permise par le droit applicable
• Utiliser l’application à une fin illicite ou en violation d’une réglementation applicable
• Tenter de contourner les mécanismes d’abonnement ou d’achat de CueCalc Pro
• Perturber ou interrompre le fonctionnement ou l’infrastructure de l’application

8. Aucune garantie sur l’exactitude des calculs

CueCalc est conçu et testé pour être précis sur le plan mathématique. C’est toutefois un outil de calcul généraliste : il ne remplace pas un avis professionnel, notamment pour une décision fiscale, juridique, financière, d’ingénierie ou médicale. Avant de vous appuyer sur un résultat pour une décision importante, vous devez le vérifier vous-même. Nous ne sommes pas responsables des pertes qui découlent de cette confiance dans les résultats de calcul, y compris pour les Cues personnalisés créés par vous ou par un tiers.

9. Propriété intellectuelle

CueCalc, son design, son logo, sa mascotte et le logiciel sous-jacent appartiennent au développeur de CueCalc et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Rien dans les présentes Conditions ne vous transfère la propriété de l’application elle-même.

10. Exclusion de garanties

L’application est fournie « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon, dans toute la mesure permise par le droit applicable.

11. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, le développeur de CueCalc ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif résultant de votre usage de l’application, ou de l’impossibilité de l’utiliser.

12. Résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser CueCalc à tout moment en supprimant l’application de votre appareil. Nous pouvons suspendre ou retirer l’accès à l’application à toute personne qui enfreint les présentes Conditions.

13. CLUF standard d’Apple

Comme CueCalc est distribué sur l’App Store d’Apple, le contrat de licence d’utilisateur final pour application sous licence d’Apple s’applique aussi à votre usage de l’application, et prévaut en cas de conflit direct avec les présentes Conditions quant au rôle d’Apple comme concédant.

14. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit applicable de votre lieu de résidence, dans la mesure où la protection locale des consommateurs l’exige ; à défaut, elles sont régies par le droit applicable au développeur de CueCalc, sans égard aux règles de conflit de lois.

15. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Continuer d’utiliser l’application après l’entrée en vigueur des changements vaut acceptation des Conditions révisées. La date « Dernière mise à jour » ci-dessus indique la révision la plus récente.

16. Nous contacter

Des questions sur ces Conditions ? Écrivez-nous à support@cuecalc.app.